Mission sur les conférences régionales d'aménagement des peines

Les conférences régionales semestrielles sur le développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération ont été mises en place par la circulaire du 27 juin 2007 relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l'incarcération puis par le décret du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive. Elles réunissent « les magistrats du siège et du parquet particulièrement concernés par le prononcé et la mise en oeuvre des aménagements de peine et les responsables régionaux et départementaux des services de l'administration pénitentiaire » et ont pour objectif de « favoriser les échanges d'informations, à optimiser les moyens existants et à développer un réseau partenarial afin d'accroître les potentialités en matière d'aménagements de peine mais également d'alternatives à l'incarcération ». Par note du 21 décembre 2007, le directeur du cabinet de la Garde des Sceaux a demandé à l'inspection générale des services judiciaires de remettre un rapport sur le fonctionnement de ces conférences et leur effet sur la politique d'aménagement des peines.