Groupe de travail Santé Justice : aménagements et suspensions de peine pour raison médicale

Mis en place par la garde des Sceaux et la ministre des affaires sociales et de la santé, le groupe de travail a pour objet d'explorer les possibilités d'exécution ou de suspension de la peine face à des situations cliniques graves y compris la perte d'autonomie, et d'apporter des réponses pour améliorer les dispositifs existants en fonction des limites et des freins identifiés. La suspension de peine est plus particulièrement étudiée, en raison de la faible application du dispositif de suspension de la peine pour raison médicale, dans un contexte de vieillissement de la population carcérale, constatée à plusieurs reprises (rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rapport d'information sur l'application de la loi pénitentiaire, présenté en juillet 2012 par M. Lecerf et Mme Borvo Cohen Seat, rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale présenté en janvier 2013 par M. Raimbourg et M. Huygues). Parmi les dispositifs d'aménagements de peine, les nouvelles conditions d'octroi de la libération conditionnelle sont également analysées en prenant en compte les propositions de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui s'est déroulée en février 2013.