Réorganisation

Réorganisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat et la réorganisation des services publics, Vesoul le 25 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le regroupement du RAID et du GIPN au sein de la Force d'intervention de la police nationale, à Bièvres le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Conservatoire national des arts et métiers.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en matière de sécurité, à Domont le 23 octobre 2009.

Déclaration

Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Apostolo  ;  Marie-Madeleine Bourgine  ;  Philippe Senegas  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations de la lutte contre la délinquance, Paris le 2 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Pôle Emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée.

Communiqué

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur la pêche et l'aménagement des continuités écologiques entre "trame bleue" des rivières et cours d'eau et "trame verte" des zones rurales, dans le contexte des débats sur le "Grenelle 2", Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Lagauterie  ;  François Lenoel  ;  Jacques Roudier  ;  Louis Ruelle  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. La mise en oeuvre de la réforme de France Télévisions.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2009. La reconquête du mois de juin.

Communiqué

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