Réorganisation

Réorganisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et sur le renforcement de la capacité opérationnelle de la gendarmerie entre 2009 et 2012, Châteaurenard le 10 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 2009. La modernisation du ministère de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : Rapport d'étape

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Cazeneuve  ;  François Cornut-Gentille  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les compétences de la mission parlementaire chargée d'étudier la réorganisation des collectivités territoriales et sur les finances locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, pour la présentation et la discussion du budget de l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités terrritoriales, sur la défense des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne, le partenariat financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et la modernisation des institutions locales, Saint-Flour le 24 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Programmation militaire pour les années 2009 à 2014.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Le livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France.

Communiqué

1er octobre 2008

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la réorganisation de l'Etat pour le développement durable grâce au rapprochement d'administrations déconcentrées, Strasbourg le 28 mars 2008.

Déclaration

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