Répartition

Répartition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 juillet 2001, sur la répartition réelle et l'utilisation des fonds spéciaux depuis 1997.

Communiqué

Extraits d'un article de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Le Monde" du 1er décembre 2000 sur la validation des acquis professionnels.

Article Tribune

1er décembre 2000

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le climat social et les "contradictions de la majorité purielle", notamment au sujet des responsabilités des entreprises qui licencient et de l'application de la loi sur les 35 heures, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2001.

Déclaration

Préface de M. Michel Rocard, Premier ministre, au "Livre blanc sur les retraites" paru le 24 avril 1991.

Article

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de l'Union européenne, la construction européenne et sa proposition de doter l'Union d'une Constitution, Paris, le 9 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, à RMC le 22 mars 2001 sur le projet d'abandon du collège unique.

Interview

Lettre de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur l'évolution du collège notamment l'orientation scolaire, la formation professionnelle et l'accès à l'enseignement supérieur, Paris le 16 mars 2001.

Lettre

Interviews de MM. François Bayrou (UDF), François Hollande (PS), Robert Hue (PCF), Alain Madelin (DL) et Philippe Séguin (RPR), dans "Le Monde" le 24 février 1999, sur l'avenir du système des retraites par répartition, les projections du Commissariat général du Plan, l'instauration d'un fonds de réserve, les pistes de réformes telles la retraite progressive, les régimes spéciaux et les fonds de pension.

Article Dossier Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme des contentieux, notamment de leur répartition entre les juridictions, et sur l'éventuelle "déjudiciarisation" de certains d'entre eux grâce au développement de la conciliation et de la médiation, à Paris le 18 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de budget de la justice pour 2008, à Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les travaux de la deuxième conférence nationale de santé et la réduction des inégalités devant l'accès aux soins médicaux, Lille le 30 juin 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les moyens engagés pour lutter contre la délinquance et le rôle des préfets en matière de sécurité, sur l'accès à la citoyenneté et la réforme de l'Etat, Paris le 15 février 1999.

Déclaration

Haut de page