Répartition

Répartition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes du budget de la justice prévu pour 2007, à Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2000. Nombre et répartition des sièges de sénateurs.

Communiqué

Point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'évaluation de l'aide française au développement par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, les principes de la nouvelle politique de coopération, la répartition des aides notamment dans la zone de solidarité prioritaire en lien avec l'annulation de dettes et les contrats commerciaux, et les relations diplomatiques avec le Tchad, Paris le 22 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 La mise en place de la dotation de développement rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Statuts des enseignants chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1991 Communication audiovisuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Août 1991 Solidarité financière entre les collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 Parlement européen.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la proposition de loi organique tendant à rééquilibrer la représentation des îles au sein de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, Paris, le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Février 1993 La garantie des retraites.

Communiqué

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