Repos hebdomadaire

Repos hebdomadaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "RMC" le 19 décembre 2006, sur l'ouverture des magasins le dimanche, sur les propos de Nicolas Sarkozy sur la France qui souffre.

Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur "France 2" le 6 décembre 2006, sur l'ouverture des commerces le dimanche 24 décembre, sur l'inconvénient d'un euro fort pour les exportations des PME, sur la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, sur les différentes réformes engagées dans l'artisanat : réforme du conjoint-collaborateur, fiscalité de la transmission d'entreprise, développement de l'apprentissage, simplification administrative, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 février 2001. Adaptation de la législation du travail au droit communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Octobre 1990 Le repos dominical.

Communiqué

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Dauphiné Libéré" du 2 février 2008, sur le travail saisonnier, l'indemnisation du chômage et le travail le dimanche.

Interview Article

Rapport du groupe de travail opérationnel sur la permanence des soins

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles Descours  ;  Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le  1er janvier 2003

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