Représentation du personnel

Représentation du personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseil du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, au Sénat le 2 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les priorités de son action, à Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "La Tribune de l'Expansion" du 3 janvier 1991, sur le ralentissement de la croissance économique et la nécessité d'accords de branche et d'un retour à la modération salariale.

Article Interview

Article et interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Quotidien de Paris" (intitulé "Fiscalité : les PME réclament justice") et "La Tribune de l'expansion" le 17 avril 1991, sur les revendications des PME en matière fiscale, de financement, et de charges sociales.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations de la politique de modernisation négociée, l'action gouvernementale et les mesures d'aide aux entreprises, notamment aux PME, Paris La Défense le 30 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, dans "Libération" et "Syndicalisme hebdo CFDT" les 21 et 26 juillet 1990, sur la désyndicalisation en particulier au niveau des PME et sur le bilan de l'action syndicale CFDT au premier semestre 1990.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le retard pris par l'Europe sociale dans l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux et la volonté de concertation avec les partenaires sociaux, Saint-Etienne le 6 novembre 1990.

Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 13 février 1991, sur les propositions de FO pour l'emploi et la formation (refus des "emplois de proximité"), les relations du travail dans les PME et le travail clandestin, intitulé "Le mois de la formation".

Article

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, sur l'action de la Commission pour impulser une dynamique sociale communautaire et déterminer l'espace des partenaires sociaux dans l'Europe sociale à la veille de l'union politique, Paris le 4 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la Commission sociale, sur la politique sociale du CNPF et l'action contractuelle en 1990 et sur les orientations pour 1991 axées sur le dialogue social européen, à l'assemblée générale du CNPF le 18 décembre 1990, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de décembre 1990.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les propositions du rapport Bélier pour la représentation des salariés dans les PME, et sur le rappel de la priorité donnée à la modernisation négociée des entreprises, Paris le 3 octobre 1990.

Déclaration

Article de M. Roger Pellat-Finet, président de l'Union territoriale de la PMI (UTPMI) et interview de M. Pierre Gilson, vice-président de la CGPME chargé des questions sociales, dans "PMI" de septembre octobre 1990, sur le projet de contribution sociale généralisée (CSG), l'intéressement et la participation dans les PME.

Article Interview

1er septembre 1990

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