Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 14 octobre 2001, sur l'adaptation du système judiciaire à la lutte contre le terrorisme, l'instauration du mandat d'arrêt européen, la lutte contre le blanchiment, les critiques faites au nom des libertés contre le plan sécurité du gouvernement, le statut pénal du Président de la République, ...

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "France Soir" le 3 octobre 2000, sur les relations entre la majorité et l'opposition, l'attitude de M. Jacques Chirac, la responsabilité pénale du Président de la République et les réformes réalisées par la gauche..

Article Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 28 avril 2001, sur l'implication de M. Chirac dans l'affaire des HLM de la Ville de Paris et la proposition du PS de modifier le régime de responsabilité pénale du président de la République.

Article Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 17 juillet 2001, en réponse à l'intervention du Président de la République le 14 juillet, concernant les explications du chef de l'Etat sur l'utilisation des fonds secrets pour le financement de certains voyages, sur le statut pénal du Président de la République et sur le climat dans lequel va s'engager la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Interview de MM. Jean-Pierre Chevènement, candidat à l'élection présidentielle de 2002 et François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Figaro Magazine" du 21 juillet 2001, sur leurs conceptions respectives pour privilégier la bataille des idées sur celle des hommes en vue de la campagne pour l'élection présidentielle de 2002.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au "Figaro" le 29 mai 2001, sur la position du PCF face au projet de loi de modernisation sociale, les relations entre le gouvernement Jospin et sa majorité, la proposition de loi du PS relative à la responsabilité pénale du Président de la République et la proposition de M. Arnaud Montebourg visant à renvoyer M. Jacques Chirac devant la Haute Cour.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Figaro" du 2 octobre 2001, sur le statut pénal du Président de la République et sur l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 25 juin 2001, sur le bilan de la session parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 13 avril 2001, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, les pouvoirs des maires et la proposition d'abaissement à 13 ans de la majorité pénale des mineurs.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 juin 2001, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat politique et le passé trotskiste de Lionel Jospin.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Expansion" du 4 avril 1991, sur la spécialisation des magistrats en droit économique, sur la médiation pénale et la responsabilité pénale des chefs d'entreprise.

Article Interview

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