Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Avril  ;  Présidence de la République

Remis le  1er décembre 2002

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie : Tome I - Rapport - Tome II - Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juin 2004

La Responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Massot  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

Internet : enjeux juridiques : rapport au ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et au ministre de la culture

Rapport officiel

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Ministère de la culture  ;  Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Espace

Remis le  1er janvier 1997

Rapport sur l'opportunité de rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars par les passagers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Guy Querolle  ;  Christine Murret-Labarthe  ;  Conseil national des Transports

Remis le  1er janvier 2000

Les Conséquences des normes techniques pour les collectivités locales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 2000

Quel avenir pour la fonction de dirigeant d'association ? Diriger une association aujourd'hui - une pratique bénévole ou rémunérée ? Rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Derosier  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 2000

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.

Déclaration

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