Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 16 mai 1998, sur le droit de la famille, la délinquance juvénile, la violence à la télévision et dans les jeux vidéo, et la conciliation de la présomption d'innocence avec la liberté d'expression.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" du 8 juin et sur RTL le 9 juin 1998, sur la restauration de l'état de droit en Corse et sur les mesures adoptées pour lutter contre la délinquance juvénile.

Article Interview

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Maires de France" de janvier 2000, sur le statut des élus locaux, intitulé "Pour un statut moderne de l'élu local".

Article Périodique

1er janvier 2000

Interview de Mme Christine Boutin, candidate à l'élection présidentielle, à LCI le 14 mars 2002, sur le parrainage des candidats, les sondages d'opinion et sur sa stratégie de campagne.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à France 2 le 11 mars 2002, sur le bilan comparé de l'action de MM. Juppé et Jospin, l'insécurité, le statut du chef de l'Etat, la crise du secteur de la santé, l'emploi, la baisse des charges et le Proche-Orient.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France Inter le 14 décembre 1999, sur le dialogue avec les élus sur l'avenir de la Corse, la prochaine réunion du Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le pouvoir du juge d'instruction, l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innoncence et la responsabilité des magistrats.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la responsabilité médicale face aux aléas thérapeutiques, le projet de révision du code de santé publique sur les relations entre médecins et malades et l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, Paris le 17 mars 1998.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, député RPR, à Europe 1 le 4 novembre 1999, sur les enseignements de son passage à l'Hôtel Matignon et les réflexions de Montesquieu sur l'exercice du pouvoir, l'impact de l'affaire de la MNEF sur la cohabitation et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Corse Matin" du 8 octobre 1999, sur l'avancement du chantier de la réforme de la justice, la réflexion sur les prisons, le droit de la famille, le respect des droits de la défense, les résistances au projet de réforme des tribunaux de commerce, l'exercice de la justice en Corse, l'avenir de la profession d'avoué et le problème des indivisions successorales en Corse.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 25 novembre 1999, sur l'annulation de sa campagne publicitaire pour le journal "Les Echos", le statut de l'élu local, la réforme de la justice, les rapports parlementaires sur la Corse.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre de l'intérieur, à RTL le 28 novembre 1999, sur le terrorisme en Corse, la réforme de la justice et du Conseil supérieur de la magistrature, la cohabitation, l'affaire de la MNEF, l'élection à la présidence du RPR et la préparation des élections municipales.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 21 novembre 1999, sur la polémique sur les rapports parlementaires sur la Corse, la cohabitation et la durée du mandat présidentiel, le fonctionnement de la justice, le statut des élus locaux face à la responsabilité pénale, la réduction du temps de travail, la baisse de la fiscalité, la participation des salariés et le financement des retraites.

Interview

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