Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, sénateur RPR et candidat à la présidence du RPR, à Europe 1 le 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux et la campagne pour la présidence du RPR.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 23 novembre 1999, sur son soutien au deuxième tour à M. Delevoye dans la campagne pour l'élection à la présidence du RPR, la responsabilité pénale des maires et sur les conclusions de la commission d'enquête parlementaire sur la Corse.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, à TF1 le 30 novembre 1997, sur le congrès du PS, l'affaire du sang contaminé et la pandémie du sida, la construction de l'Europe sociale et sur ses propositions de rénovation du fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RTL le 27 mai 2001, sur la polémique relative à l'immunité et au statut juridique du Président de la République, sur le traité de Nice ("traité de régression européenne") et le fédéralisme européen prôné par M. Bayrou, sur le projet de loi de modernisation sociale et les licenciements et sur la perspective des élections présidentielles de 2002.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le développement local et les compétences des maires dans les DOM, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire dans le processus de décentralisation, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, dans "L'Est républicain" du 22 janvier 2002, sur le statut pénal du président de la République, le choix de la ville de Toulouse pour le lancement de la campagne électorale et sur le soutien des Verts en sa faveur.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "L'Est républicain" du 11 octobre 2001, sur l'arrêt de la Cour de Cassation sur le statut et la responsabilité pénale du Président de la République.

Article Interview

Tribune de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 28 juillet 2001, sur l'éventualité d'un conflit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, intitulée "Le vertige de l'indépendance".

Article Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 14 octobre 2001, sur l'adaptation du système judiciaire à la lutte contre le terrorisme, l'instauration du mandat d'arrêt européen, la lutte contre le blanchiment, les critiques faites au nom des libertés contre le plan sécurité du gouvernement, le statut pénal du Président de la République, ...

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "France Soir" le 3 octobre 2000, sur les relations entre la majorité et l'opposition, l'attitude de M. Jacques Chirac, la responsabilité pénale du Président de la République et les réformes réalisées par la gauche..

Article Interview

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