Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vigilance du Sénat par rapport à la décentralisation, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation créé en son sein et sur la rencontre avec les élus, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la judiciarisation de l'économie, à Paris le 9 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fonction de maire, la proposition du Sénat de leur donner un statut propre, la décision gouvernementale de baisser le poids de la fiscalité locale et la difficulté de gérer les finances communales, Josselin, le 21 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 octobre, et article dans "L'Union" du 9 octobre 2000, sur la proposition du PS de réforme de la Constitution sur l'immunité présidentielle et l'affaire de la cassette vidéo de Jean-Claude Méry.

Article Interview Périodique Tribune

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 4 avril 2005, sur le rôle qu'a eu le pape Jean-Paul II en Europe, sur la perspective du référendum sur la Constitition européenne, la mise en réseau des casiers judiciaires français, allemands, belges et espagnols, et sur les réformes à venir dans le domaine judiciaire, notamment celle du statut pénal du chef de l'Etat.

Interview

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à France-Inter le 11 octobre 2000, sur l'affaire de la cassette video sur les financements occultes du RPR, l'opinion publique et l'immunité pénale du Président de la République.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Maires de France" de juin 1995, sur le projet d'un pacte de stabilité avec les collectivités locales, la lutte contre l'exclusion et les finances locales.

Article Interview

1er juin 1995

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Quotidien du Médeçin" du 22 mai 2000, sur la loi réprimant les délits non intentionnels (proposition de loi du sénateur Fauchon).

Article Interview

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 1er octobre 2000, notamment sur les affaires touchant le financement des partis et la concordance des élections présidentielle et législatives de 2002.

Interview

1er octobre 2000

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