Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Nouvel Observateur", le 14 juin 2001, sur la situation dans les prisons, les détenus, l'ordonnance de 1945, l'emprisonnement des enfants, la création des 100 centres éducatifs renforcés et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte parole du RPR, dans "Le Monde" du 25 mai 2001, sur la proposition de loi du PS à propos de la responsabilité pénale du président de la République.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la répression du racisme et de l'antisémitisme et l'application du droit sur Internet et sur la coopération internationale pour réprimer les délits sur Internet, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le vote de la loi sur la réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 26 octobre 2000, sur son hostilité à la baisse de la fiscalité locale, notamment la suppression de la vignette automobile, les compétences du Sénat et la proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Télégramme de Brest" du 21 octobre 2000, sur son dialogue avec les maires et les élus locaux, la proposition d'un statut de l'élu, le rôle du Sénat au sein du bicamérisme et la situation de l'opposition dans le Morbihan.

Article Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le bulletin des élus locaux" d'octobre 2000, sur les "nouvelles frontières" de la décentralisation et sur la proposition d'une autonomie fiscale des collectivités locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Paris Match" du 28 décembre 2000, sur la poltique judiciaire d'Elisabeth Guigou, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la poursuite judiciaire contre les nationalistes corses, la responsabilité pénale du Président de la République et la diffamation dont sont victimes deux magistrats

Article Interview

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