Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle et les compétences du Sénat, sa réforme, son importance pour les collectivités locales et sur les "vertus" du bicamérisme, Aix-en-Provence le 11 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la cybercriminalité organisée par les Etats en partenariat avec les entreprises et les associations, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et la Russie à travers l'histoire, les réformes entreprises par la Russie, la coopération entre l'Union européenne et la Russie come deux pôles majeurs d'un monde multipolaire souhaité par la France et la coopération franco-russe dans différents domaines, Moscou, le 2 juillet 2001.

Déclaration

Article de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans la Revue de la section française d'Amnesty International de février 2001, sur la défense des droits de l'Homme et les responsabilités respectives des Etats et des ONG telles que Amnesty international en la matière.

Article Périodique Tribune

1er février 2001

Allocution de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la situation au Kosovo, en Bosnie et en Macédoine et la responsabilité de la France dans ces régions, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration à la presse de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan des réformes de l'assurance-maladie et du système de santé et les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 1999, Paris le 12 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Sécurité de la liaison fixe Trans-Manche.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission, le rôle et les responsabilités des maires, la démocratie locale et la nécsessité d'instituer le service minimum dans le secteur public, Caen, le 5 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France inter le 30 janvier 2001, sur les problèmes de sécurité, les mesures prises en 1995 lorsqu'il était ministre de l'intérieur et sur ses propositions pour faire reculer la délinquance.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Opérations spatiales.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

Haut de page