Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Responsabilité environnementale.

Communiqué

Lettre de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, adressée le 26 décembre 2006 à Nicolas Hulot, sur ses raisons pour ne pas signer son Pacte écologique parce que les vrais responsables de la détérioration de l'environnement ne sont pas bien ciblés.

Article Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les professions libérales, leur évolution et leur modernisation, Paris, le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi anti-dopage notamment la possibilité de création d'un dispositif d'alerte médicale, et sur l'action internationale contre le dopage, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la politique de prévention des risques professionnels, notamment dans la fonction publique hospitalière et territoriale, Bordeaux le 27 novembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'application du principe de précaution et l'évaluation scientifique du risque face à la "crise de la vache folle", à la transmission de l'ESB à l'homme et sur la nécessité d'une recherche et d'une coopération scientifiques approfondies, Paris le 15 mars 2001.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France inter à l'émission Question directe le 6 février 2006, sur le choc des civilisations et la violence suscitée par la publication des caricatures de Mahomet dans les pays musulmans et sur la radicalisation de l'Iran sur son programme nucléaire.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les problèmes d'éthique et de déontologie de la profession de magistrat, sur le fonctionnement de la justice et, notamment, sur la responsabilité du juge, à Bordeaux le 2 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 20 janvier 2006, sur les conséquences de l'erreur judiciaire du procès d'Outreau, le calendrier d'une éventuelle réforme de la justice, le rôle et la responsabilité du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)et la coopération internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Haut de page