Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration à la presse de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan des réformes de l'assurance-maladie et du système de santé et les mesures prévues dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 1999, Paris le 12 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Sécurité de la liaison fixe Trans-Manche.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission, le rôle et les responsabilités des maires, la démocratie locale et la nécsessité d'instituer le service minimum dans le secteur public, Caen, le 5 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France inter le 30 janvier 2001, sur les problèmes de sécurité, les mesures prises en 1995 lorsqu'il était ministre de l'intérieur et sur ses propositions pour faire reculer la délinquance.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Opérations spatiales.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Responsabilité environnementale.

Communiqué

Lettre de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, adressée le 26 décembre 2006 à Nicolas Hulot, sur ses raisons pour ne pas signer son Pacte écologique parce que les vrais responsables de la détérioration de l'environnement ne sont pas bien ciblés.

Article Lettre

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les professions libérales, leur évolution et leur modernisation, Paris, le 2 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi anti-dopage notamment la possibilité de création d'un dispositif d'alerte médicale, et sur l'action internationale contre le dopage, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la politique de prévention des risques professionnels, notamment dans la fonction publique hospitalière et territoriale, Bordeaux le 27 novembre 1998.

Déclaration

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