Retenue à la source

Retenue à la source : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Programme électoral de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat PS à l'élection présidentielle, intitulé "Mon projet pour la France", le 18 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "le Monde" le 9 novembre 2002 sur la baisse des charges des entreprises, sur la réforme de l'impôt sur le revenu, sur les privatisations.

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, à "LCI" le 18 janvier 2007, sur les déficits budgétaires sous la gauche et depuis 2002 et sur la réforme envisagée de la retenue de l'impôt à la source.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "LCI" le 18 décembre 2006, sur sa priorité de faire un impôt juste avant de modifier la technique de prélèvement par la retenue à la source, sur la campagne participative de Ségolène Royal.

Interview

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Mission 2003 : construire ensemble le service public de demain

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2000

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