Retenue à la source

Retenue à la source : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 8 juin 2015, sur le régime social des indépendants (RSI), la mise en place du prélèvement des impôts à la source et le débat autour de la loi Macron.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à LCI/Radio Classique le 26 mai 2015, sur la réforme du dialogue social et le projet de prélèvement de l'impôt à la source.

Interview

Impôt sur le revenu, CSG : quelles réformes ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 4 décembre 2013, sur la politique économique et sociale, la "remise à plat" du système fiscal, la décision de "suspendre" l'écotaxe et la santé du président de la République.

Interview

Prélèvements à la source & impôt sur le revenu

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 16 octobre 1990, sur son action et notamment le projet de contribution sociale généralisée.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le commerce extérieur, l'évolution des pays de l'Est et le traitement de la dette polonaise, Paris le 21 mars 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre et membre du PS, sur la "Nouvelle Etape sociale" et les vingt critères contre les inégalités pour juger du bilan de la législature, Paris le 17 juin 1990, publiée dans "PS Info" du 30 juin 1990.

Article Déclaration

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 7 novembre 1990, sur l'opposition de FO au projet de contribution sociale généralisée (CSG) et le contentieux salarial dans la fonction publique, intitulé "Grève le 14 novembre".

Article

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Journal du dimanche" et "Le Nouvel Economiste" les 14 et 26 octobre 1990, sur l'opposition de FO au projet de contribution sociale généralisée (CSG), "instrument de l'austérité salariale".

Article Interview

Interviews et extraits d'une déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "La Tribune de l'expansion", "l'Humanité" et à Europe 1 le 14 novembre 1990, sur l'opposition au projet de contribution sociale généralisée (CSG), lié à "l'harmonisation européenne" des régimes sociaux par la fiscalisation, et à la politique d'austérité salariale.

Article Déclaration Interview

Déclaration de la Commission exécutive de la CFDT et de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, le 3 octobre 1990, et article de M. Kaspar dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 4 octobre (intitulé "Quel tohu-bohu"), sur la position de la CFDT favorable au projet de contribution sociale généralisée (CSG).

Article Communiqué

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