Revenu minimal

Revenu minimal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité scientifique en charge de l'évaluation de la Garantie Jeunes - Rapport intermédiaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Revenu minimum social garanti

Avis

Auteur(s) :  Marie-Aleth Grard  ;  Martine Vignau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 12 avril 2017. Point d'étape sur la réforme des minima sociaux.

Communiqué

La Garantie jeunes du point de vue des missions locales : un modèle d'accompagnement innovant, mais source de bouleversements organisationnels

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicolas Farvaque  ;  Claire Kramme  ;  Carole Tuchszirer  ;  Centre d'Études de l'Emploi et du Travail (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

La Garantie jeunes en action - Usages du dispositif et parcours de jeunes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie Loison-Leruste  ;  Julie Couronne  ;  François Sarfati  ;  Centre d'Études de l'Emploi et du Travail (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Biemouret  ;  Jean-Louis Costes  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Percheron  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2016. Les premières étapes de la réforme des minima sociaux.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la disparition de Michel Rocard, Paris le 2 juillet 2016.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à france Info le 20 avril 2016, sur les relations entre le gouvernement et le MEDEF, le revenu universel et la prolongation de l'état d'urgence.

Interview

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, diffusée sur son compte Facebook le 19 avril 2016, sur les acquis de la lutte contre la pauvreté et la réaffirmation des principes de l'accès effectif aux droits et de l'accompagnement, intitulée "La solidarité : une exigence républicaine".

Déclaration Tribune

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