Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’UNION EUROPÉENNE, MARQUÉE PAR LA DIVERSITÉ DES SALAIRES MINIMA ET LA CONCURRENCE SALARIALE, A BESOIN DU SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN

I. LA DIVERSITÉ DES SALAIRES MINIMA EN EUROPE SOURCE DE CONCURRENCE SALARIALE
 A. LA FORTE DISPARITÉ DES SALAIRES DANS L’UNION EUROPÉENNE…
 1. Le salaire minimum légal n’est pas présent dans tous les pays de l’Union européenne
 2. Des niveaux de salaire minimum bruts très hétérogènes
 3. Des modes de fixation des salaires variés
 B. …SOURCE D’UNE CONCURRENCE SALARIALE PRÉJUDICIABLE AU BON FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
 1. Bien que les dispositions en matière de fiscalité et de prestations sociales ainsi que l’existence de salaires minima spécifiques à certaines populations compliquent l’analyse des divergences salariales en Europe…
 2. … les travailleurs européens sont de facto placés en concurrence sur le plan du niveau des salaires

II. LE SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN : UNE NÉCESSITÉ POUR L’UNION EUROPÉENNE
 A. LE SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN : OUTIL DE JUSTICE SOCIALE
 1. La crise a entraîné la baisse des salaires réels et la dégradation de la situation sociale en Europe
 2. Le salaire minimum européen pourrait être l’expression d’une Europe plus sociale
 B. LE SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN : OUTIL D’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET DE SURVIE DE L’EURO
 1. Des effets économiques positifs pour les États membres et pour l’Union européenne
 2. Des effets économiques positifs pour l’Union européenne
 3. Lutter contre la dévaluation salariale et faire converger les économies de la zone pour assurer la survie de l’euro

DEUXIÈME PARTIE : MALGRÉ LA COMPLEXITÉ DE SA MISE EN OEUVRE, LE SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ DE L’EUROPE SOCIALE

I. UN DÉBAT QUI A ÉMERGÉ AU NIVEAU EUROPÉEN ET QUI PEUT RELANCER L’EUROPE SOCIALE
 A. UN DÉBAT QUI A ÉMERGÉ DE MANIÈRE PROMETTEUSE MAIS QUI DEMEURE CONFRONTÉ À DES OPPOSITIONS
 1. Une idée déjà ancienne qui a émergé de nouveau de manière prometteuse…
 2. … mais qui demeure confronté à des oppositions
 B. LA NÉCESSITÉ DE RELANCER L’EUROPE SOCIALE
 1. Une Europe sociale en panne ?
 2. Une convergence sociale nécessaire

II. PROPOSITION POUR UN SALAIRE MINIMUM EUROPÉEN
 A. L’OBJECTIF : UN SALAIRE MINIMUM DANS CHAQUE PAYS
 1. Les moyens de déterminer ce salaire minimum plancher dans chaque pays importent peu
 2. Le salaire minimum doit être fixé à un niveau permettant de lutter contre la pauvreté sans affecter la compétitivité
 3. La question essentielle du mode d’indexation
 4. La question des exceptions aux salaires minima
 B. ORGANISER LA CONVERGENCE
 1. Inscrire le salaire minimum européen dans le socle européen des droits sociaux
 2. Faire du salaire minimum européen une priorité des futurs conseils de la productivité
 3. Instituer une conférence annuelle sur les salaires en Europe
 4. Faire de la question des salaires un élément central du semestre européen
 C. LA QUESTION DU PÉRIMÈTRE ET DU CADRE JURIDIQUE
 1. Quel périmètre pour le salaire minimum européen ?
 2. L’absence de compétence juridique de l’Union n’est pas un réel problème

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS ADOPTÉES

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR