Revenu minimal

Revenu minimal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les Minima sociaux en 2008-2009, années de transition

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le  1er mars 2010

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Auguste Cazalet  ;  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des finances  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2009-2010 - Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Interview de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, à Canal Plus le 2 décembre 2009, sur le premier anniversaire de la mise en place du RSA et le rapport sur les zones urbaines sensibles.

Interview

La conduite par l'Etat de la décentralisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en 5 ans : rapport au Parlement - Octobre 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre  ;  Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la Pauvreté

Remis le 

Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Lépine  ;  Thomas Wanecq  ;  Jean-Marc Boulanger  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées depuis son accession à la présidence notamment en matière économique, à Paris le 12 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La généralisation du revenu de solidarité active.

Communiqué

Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  René-Paul Victoria  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport final sur l'évaluation des expérimentations rSa - Comité d'Evaluation des expérimentations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bourguignon  ;  Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la Pauvreté

Remis le 

Mission parlementaire sur les droits connexes locaux dans le cadre de la généralisation du RSA

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sylvie Desmarescaux  ;  Catherine Hesse  ;  Premier ministre

Remis le 

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