Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Comme pour les années précédentes, le rapport 2007 de la Cour de cassation comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires. Il comporte l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème de la santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation", oeuvre collective dont le professeur Frédérique Dreifuss-Netter a assuré la coordination. Il y est notamment fait état dans le chapitre réservé à la responsabilité, de la recherche d'un équilibre entre l'intérêt des professionnels dont l'activité est de plus en plus technique et sophistiquée et celui des personnes victimes d'accidents médicaux parfois sévères, dont l'indemnisation s'impose. Le rapport présente également l'ensemble de l'activité de la Cour ainsi que des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. "