Texte intégral
La politique en faveur des jeunes agriculteurs
- Madame le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'installation des jeunes agriculteurs, qui est l'un des objectifs prioritaires de la politique agricole du gouvernement en vue de maintenir le plus grand nombre d'actifs agricoles, de préserver l'activité économique dans toutes les régions rurales et d'enrayer le vieilissement de la population rurale.
- LES MESURES DEJA PRISES
- Conformément aux engagements du Président de la République, la dotation "jeunes agriculteurs" a été doublée par rapport à son niveau d'avril 1981, à compter du 1er janvier 1983. Les crédits budgétaires nécessaires au financement de cette mesure sont passés de 260 millions de francs en 1981 à 718 millions de francs en 1983.
- Diverses autres mesures sont venues compléter cet effort : augmentation de l'enveloppe des prêts bonifiés, mise en place de prêts à intérêts progressifs, abattement de 50 % sur les bénéfices imposab les pour les nouvelles exploitations.
- Ces mesures, fortement incitatives, ont produit des effets immédiats : le nombre des bénéficiaires de la dotation est passé de 8 000 en 1981 à 14 000 en 1982.
- LES ORIENTATIONS NOUVELLES
- Pour l'avenir, le gouvernement entend poursuivre cette politique selon les quatre orientations suivantes :
- amélioration de la qualification professionnelle des jeunes agriculteurs, par la rénovation de l'enseignement agricole, le développement de la formation continue et des services de remplacement, et l'encouragement donné aux associations "jeunes-aînés" ;
- renforcement de l'assistance technique à l'installation : les candidats à l'installation et les jeunes agriculteurs déjà installés auront un interlocuteur unique en matière de conseil et d'information ;
- accroissement de l'efficacité des aides publiques, qui seront mieux coordonnées et mieux adaptées à la situation personnelle de chaque bénéficiaire, ainsi qu'à la dimension, la localisation et la producti on des exploitations ;
- limitation des effets de la contrainte foncière : une société d'épargne foncière agricole assurera dans les prochains mois l'installation de plusieurs centaines de jeunes sur des terres en location provenant des stocks des SAFER. Par ailleurs, l'effort en faveur de l'installation des jeunes sera poursuivi par la création des offices fonciers agricoles.
- Madame le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'installation des jeunes agriculteurs, qui est l'un des objectifs prioritaires de la politique agricole du gouvernement en vue de maintenir le plus grand nombre d'actifs agricoles, de préserver l'activité économique dans toutes les régions rurales et d'enrayer le vieilissement de la population rurale.
- LES MESURES DEJA PRISES
- Conformément aux engagements du Président de la République, la dotation "jeunes agriculteurs" a été doublée par rapport à son niveau d'avril 1981, à compter du 1er janvier 1983. Les crédits budgétaires nécessaires au financement de cette mesure sont passés de 260 millions de francs en 1981 à 718 millions de francs en 1983.
- Diverses autres mesures sont venues compléter cet effort : augmentation de l'enveloppe des prêts bonifiés, mise en place de prêts à intérêts progressifs, abattement de 50 % sur les bénéfices imposab les pour les nouvelles exploitations.
- Ces mesures, fortement incitatives, ont produit des effets immédiats : le nombre des bénéficiaires de la dotation est passé de 8 000 en 1981 à 14 000 en 1982.
- LES ORIENTATIONS NOUVELLES
- Pour l'avenir, le gouvernement entend poursuivre cette politique selon les quatre orientations suivantes :
- amélioration de la qualification professionnelle des jeunes agriculteurs, par la rénovation de l'enseignement agricole, le développement de la formation continue et des services de remplacement, et l'encouragement donné aux associations "jeunes-aînés" ;
- renforcement de l'assistance technique à l'installation : les candidats à l'installation et les jeunes agriculteurs déjà installés auront un interlocuteur unique en matière de conseil et d'information ;
- accroissement de l'efficacité des aides publiques, qui seront mieux coordonnées et mieux adaptées à la situation personnelle de chaque bénéficiaire, ainsi qu'à la dimension, la localisation et la producti on des exploitations ;
- limitation des effets de la contrainte foncière : une société d'épargne foncière agricole assurera dans les prochains mois l'installation de plusieurs centaines de jeunes sur des terres en location provenant des stocks des SAFER. Par ailleurs, l'effort en faveur de l'installation des jeunes sera poursuivi par la création des offices fonciers agricoles.