Saisie

Saisie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rôle du nouveau service central des armes et la lutte contre la détention illégale d'armes, les saisies et la réglementation du contrôle de l'acquisition et de la détention des armes, à Nanterre le 12 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan des saisies des contrefaçons par les douanes, Paris le 15 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité de l'action administrative et de l'action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Ecole militaire (Paris) le 7 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur la prorogation de l'état d'urgence, à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, au Sénat le 20 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour six mois, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, à iTélé le 19 juillet 2016, sur l'hommage aux victimes de l'attentat de Nice, la montée en puissance des moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme depuis 2012 et la prorogation de l'état d'urgence, doté des perquisitions administratives et notamment de la saisie des données informatiques.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de deux mois, au Sénat le 10 mai 2016.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la prorogation de l'état d'urgence pour une durée supplémentaire de deux mois, au Sénat le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'ampleur de la menace terroriste en France, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

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