Saisie

Saisie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Accord relatif à la coopération dans le domaine de la répression du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes dans les Caraïbes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Lutte contre la violence routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Janvier 1987 La saisie conservatoire des aéronefs.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Répression de la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Réforme des procédures civiles d'exécution.

Communiqué

Le trafic de cannabis en France : estimation des gains des dealers afin d´apprécier le potentiel de blanchiment

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Ben Lakhdar  ;  Observatoire français des drogues et des tendances addictives  ;  Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Remis le 

Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Jachiet  ;  Valérie Champagne  ;  Pierre-Alain de Malleray  ;  Joëlle Bourquard  ;  Christine Rostand  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er novembre 2004

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