Saisie

Saisie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les deux axes (prévention et sanction) de la politique de lutte contre la contrefaçon, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er avril 2009

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice de la profession d'huissier de justice et sur la réforme des saisies immobilières et mobilières et du régime des ventes aux enchères publiques, à Lille le 23 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le statut de la profession de notaire et la notion de responsabilité civile pour les préjudices causés à l'environnement, Nantes le 9 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la collaboration du ministère avec les services douaniers à propos d'exportations illégales d'œuvres d'art, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec l'association de la presse étrangère, sur l'action de l'UE, des Etats-Unis et de la France pour la paix au Proche-Orient et la démocratie en Yougoslavie, sur les relations entre l'UE et la Russie et entre la France et la Russie et sur les négociations pour la réforme des institutions communautaires, Paris le 3 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Entretiens de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec l'Association des journalistes France-Russie le 26, à France-Inter le 30 et avec Canal Plus le 31 octobre 2000, sur les relations entre la France et la Russie et entre l'UE et la Russie, notamment à propos du conflit tchétchéne, sur les négociations au Proche-Orient et sur la situation en Côte d'Ivoire.

Interview

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Dispositions relatives à la justice.

Communiqué

Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement pour combattre la contrefaçon et la piraterie numérique, et la sensibilisation du public aux méfaits de la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre des affaires européennes, à Europe 1 le 14 février 1996, sur la décision française d'ajournement du sommet sur la drogue prévue le 7 mars avec les Pays-Bas en raison de différends relatifs à leur politique de lutte contre la drogue.

Interview

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