Saisie

Saisie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, sur le bilan de l'activité de l'administration des douanes pour 1994, Paris le 9 février 1995.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Tapie, député MRG, à France 2 le 27 octobre et le 6 novembre 1994 et à RTL le 7, sur les affaires le concernant (Crédit Lyonnais, plainte contre Libération, saisie de mobilier), les élections présidentielles et son éventuelle candidature et le congrès du MRG.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le statut de la profession de notaire et la notion de responsabilité civile pour les préjudices causés à l'environnement, Nantes le 9 mai 1994.

Déclaration

Conférence de presse de MM. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement et Jean-Luc Vialla, directeur général des douanes et droits indirects, sur le bilan des services de la douane un an après la réalisation du marché unique, le 14 février 1994.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Pierret,secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les effets économiques de la contrefaçon et les différentes mesures de lutte envisagées, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les moyens mis en place et le bilan des actions menées pour lutter contre la contrefaçon, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur l'activité des services douaniers en 2002, Paris le 24 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la politique de coopération policière entre la France et les Pays-Bas, notamment en matière de lutte contre le trafic de drogue, La Haye le 20 avril 1998.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur les garanties du financement et la profession de notaire, Nice le 5 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République,"L’Écho de Moscou", le 3 juillet 2001, notamment sur la dette russe, l'extradition de Slobodan Milosévic, et la situation en Tchétchénie et au Proche-Orient.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Réforme de la saisie immobilière.

Communiqué

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