Salaire

Salaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité menée depuis 2012, notamment le plan pour la sécurité publique, à Evry le 23 novembre 2016.

Déclaration

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - Décembre 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le  1er décembre 2011

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - 2 décembre 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le salaire minimum au sein de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le salaire minimum européen, à Paris le 19 octobre 2016.

Déclaration

Bilan de la mise en place des décrets sur les nouvelles obligations réglementaires de service et le régime indemnitaire des enseignants du second degré

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Annie Galicher  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'introduction d'un salaire minimum au sein de l'Union européenne (zone euro), Paris le 19 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le régime indemnitaire, les discriminations dans les processus de recrutement, la mise en oeuvre de la loi Déontologie, les conditions de travail et la formation, à Paris le 20 juillet 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mai 2016. La reconnaissance de l'engagement des fonctionnaires et la rénovation de la Fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2016. Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Interview de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, à Europe 1 le 26 février 2016, sur la tribune signée par Martine Aubry dans "Le Monde" du 25, l'organisation d'une primaire à gauche en vue de l'élection présidentielle, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la simplification de la fiche de paie.

Interview

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