Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L’inspection du travail en France en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales

Communiqué

Rapport annuel d'activité 2018 : Agence française anticorruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence française anticorruption

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mai 2019. Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services.

Communiqué

Déclaration sur le Plan d'action global commun de la Haute représentante de l'Union européenne et des ministres des affaires étrangères de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni relatif à l'Iran, le 4 mai 2019.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2019. Détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de service.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le mécanisme européen de contournement des sanctions américaines en Iran, à l'Assemblée nationale le 6 février 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur les sanctions des Etats-Unis contre l'Iran et la réaction européenne, au Sénat le 8 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration conjointe de la Haute représentante Federica Mogherini, des ministres des Affaires étrangères français Jean-Yves Le Drian, allemand Heiko Maas et britannique Jeremy Hunt, et des ministres des Finances français Bruno Le Maire, allemand Olaf Scholz et britannique Philip Hammond sur la réimposition des sanctions américaines à l'Iran, à Paris le 2 novembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la Corée du Nord et l'arme nucléaire, à New York le 27 septembre 2018.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 septembre 2018, sur les suites que le Gouvernement entend donner au rapport sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.

Communiqué

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans "Le Moniteur du commerce international" du 22 août 2018, sur les efforts en faveur du commerce extérieur.

Article Interview

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