L’inspection du travail en France en 2016

Avant-propos

Note liminaire (ou « comment lire » le rapport au BIT)

Chiffres clés

I - Champs d'intervention, organisation, moyens de fonctionnement

A – Une compétence généraliste
 1. Le périmètre de d’intervention
 2. Des missions réparties entre plusieurs services
 Compétence de l'autorité de sureté nucléaire (ASN)
 Compétence des DREAL et DRIEE
 L'inspection du travail dans les armées
 3. Les secteurs d’intervention
 Dans le secteur agricole
 En matière de transport
 Compétence et organisation dans le secteur maritime
Dans les anciens établissements publics, régies ou sociétés nationales
 4. Les domaines de compétence restreinte

B - L’organisation du système d’inspection du travail
 1. L’organisation issue de la réforme dite du « Ministère fort »
 L’unité de contrôle (UC), unité territoriale de base
 L'intervention à l'échelon national : le Groupe national de veille, d’appui et de contrôle (GNVAC)
 2. Des institutions et organes centraux
 La Direction générale du travail
 Le Conseil national de l’inspection du travail (CNIT)
 Pilotage et animation du système : le service d’animation territoriale
 L’organisme dédié à la formation en matière de travail : l’INTEFP
 3. Les services régionaux
 Direccte, Dieccte et Pôle T
 Le Pôle T
 L’unité départementale (UD)
4. Coopérations et partenariats
 L’échelon européen
 La coopération internationale

C - Ressources et gestion
 1. Les ressources humaines
 Les effectifs de l’inspection du travail
 Le corps de l’inspection du travail
 Le corps des contrôleurs du travail
 Rémunération et carrière des agents
L’accompagnement des évolutions des métiers et des agents
 2. La formation des agents du système d’inspection du travail
 3. La protection fonctionnelle
 Le dispositif d'accompagnement
 La protection fonctionnelle des agents en 2016
 Les agents victimes

II - L’activité de l’inspection du travail en 2016

A - La transformation du fonctionnement
 1. Un renforcement significatif des moyens juridiques
 2. Un recentrage du mode de fonctionnement
 3. Un système d’information orienté vers le partage interne
 4. La politique du Travail
 Les principaux axes de l’activité
 Les champs prioritaires
 Adapter les interventions aux spécificités des entreprises
 Evaluer l’action et son impact
 Expliquer et valoriser l’action des services

B - Double mission : informer / intervenir
 1. Informer les acteurs du monde du travail
 Le rôle des différents échelons du système
 La section d'inspection du travail
 Les services de renseignement
 L'observatoire de la demande de renseignement
 À l'échelon régional
 À l'échelon national
 2. La fonction de contrôle et d’intervention
 La programmation de l’activité
 Les moyens d’intervention, les suites du contrôle

C - L’activité des services en 2016
 1. L’action en faveur de l’accès au droit et le conseil
 2. Aperçu général des interventions en milieu de travail
 L’activité des inspections du travail spécifiques
 Des interventions adaptées à certains secteurs
 3. L’activité par domaines d’intervention
 Une mission primordiale : réduire le travail illégal
 Santé, sécurité : deux objectifs majeurs
 Les interventions en matière de relations collectives du travail
 Les interventions en matière de relations individuelles de travail
 Les interventions en matière d’organisation du temps de travail et de rémunération
 Les interventions en matière d’emploi et de formation
 4. Le recours aux dispositifs de sanctions
 - Les sanctions administratives
 - Le recours à la procédure pénale
 - Le suivi et l'animation de l'activité pénale

Annexes
 Conception et sources du rapport
 Textes de référence
 Les textes parus en 2016 en lien avec l’activité de l’inspection du travail
 Documents disponibles en ligne