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L’Agence française anticorruption (AFA) a été créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie publique. Ce service à compétence nationale, placé sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et du ministre de l’Action et des comptes publics, a pour mission d’aider les personnes de droit privé ou public, à prévenir et à détecter les manquements au devoir de probité que sont la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds publics et le favoritisme. Ce rapport rend compte de l'activité de l'Agence pour l'année 2018, la première de plein exercice de l’Agence.
Avant‑propos
Introduction
Chiffres clés
Partie 1 : Une approche volontariste de la prévention de la corruption et de la défense des intérêts français
Former et sensibiliser aux enjeux de la corruption et des atteintes à la probité
Promouvoir la mise en oeuvre de dispositifs anticorruption
Contrôler l’efficacité des dispositifs anticorruption
Défendre les intérêts français
Federer les acteurs
Evaluer le niveau de maitrise des risques de corruption
Prévenir la corruption dans le sport
Promouvoir le modèle anticorruption français
Partie 2 : Premiers enseignements tirés des activités de l’AFA
Enseignements relatifs aux acteurs économiques
Enseignements relatifs aux acteurs publics
Partie 3 : Prévention et répression, deux actions complémentaires
Elaborer une stratégie nationale de lutte contre la corruption
Développer des relations opérationnelles avec l’autorité judiciaire
Le traitement judiciaire des atteintes au devoir de probité
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Agence française anticorruption