Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Eliaou  ;  Antoine Savignat  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires.

Communiqué

Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Blanchet  ;  Pierre-Yves Bournazel  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 4 novembre 2020. Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition.

Communiqué

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la Turquie, au Sénat le 28 octobre 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (…) sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emilie Cariou  ;  Eric Diard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Place des femmes dans les médias en temps de crise

Rapport officiel

Auteur(s) :  Céline Calvez  ;  Ministère de la culture  ;  Ministère de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Remis le 

Conseil des ministres du 3 septembre 2020. Projet de loi. Surveillance du marché des véhicules à moteur, des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne des engins mobiles non routiers.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'annonce de sanctions par les Etats-Unis contre des membres de la Cour pénale internationale, à Paris le 3 septembre 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le rôle des douaniers, à Paris le 14 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'annonce de sanctions par les Etats-Unis à l'encontre de la Cour pénale internationale, le 12 juin 2020.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les accusations de racisme dans les forces de l'ordre, leur formation à la lutte contre le racisme et les discriminations et les sanctions prises à l'encontre des auteurs d'actes racistes ou discriminatoires dans les forces de l'ordre, à Paris le 8 juin 2020.

Conférence de presse

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