Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RFI, la BBC-World et l'AFP le 4 février 2006 à Entebbe, sur le drame des enfants-soldats dans les conflits africains, notamment en Ouganda, et sur les sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU contre des personnalités ivoiriennes.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération franco-japonaise en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, Tokyo le 28 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement des villes et des quartiers et sur ses propositions pour prévenir la délinquance, Paris le 9 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 L'éthique biomédicale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 Liberté des prix et de la concurrence.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Lutte contre le travail clandestin et le séjour irrégulier d'étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Septembre 1992 La protection des paysages. La réforme du droit de l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" le 22 mai 1992 et "Le Figaro" le 12 juin, sur la réglementation concernant l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, le contrôle des prix, l'implantation des grandes surfaces et le projet sur les délais de paiement.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'utilisation excessive des chèques pour les petits paiements, sur la loi sur la sécurité du chèque (prochain amendement du gouvernement sur les comptes joints) et sur l'accès des ménages modestes aux services bancaires de base, Paris le 25 mai 1992.

Déclaration

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