Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur le nouveau droit de la concurrence et la préparation du marché unique européen en 1992 à Nantes le 14 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réponses à la délinquance des mineurs, à Paris le 11 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Philipe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 17 janvier 2002, sur la sécurité, la réforme de loi sur la présomption d'innocence, la lutte contre la toxicomanie et les revendications des médecins généralistes.

Interview

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur la libération des prix, le nouveau droit de la concurrence et le rôle du Conseil de la concurrence, Paris le 26 novembre 1986.

Déclaration

Extraits de l'émission "Mots croisés" : interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France et candidat à l'élection présidentielle, à France 2 le 4 février 2002, sur ses relations avec les différents candidats, le rôle des médias dans les affaires, la délinquance des mineurs et leur éducation.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 novembre 1997, sur la politique de sécurité routière.

Communiqué

Interview de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" du 2 décembre 2002, sur le plan gouvernemental pour lutter contre la montée de la violence à l'école.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur le nouveau droit de la concurrence et la liberté des prix, Paris le 26 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la justice des mineurs, la justice de proximité et les relations entre les collectivités locales et le système judiciaire, à Paris le 21 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au "Dauphiné Libéré" le 11 décembre 1981, sur la politique de la justice

Article Interview

Interviews de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, dans "La Croix" du 30 septembre 2002 et dans "20 minutes" le 1er octobre 2002, sur la mise en place d'un groupe de travail interminitériel sur "l'obligation scolaire".

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Impact médecin" du 11 février 1997, sur le suivi médico-social des délinquants sexuels notamment le secret médical et la nature psychologique et psychiatrique des soins.

Article Interview Périodique

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