Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Fiche regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la sécurité, les prisons et le régime pénitentiaire, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les grandes lignes du projet de loi en faveur de l'emploi des handicapés, à l'Assemblée nationale le 19 mai 1987.

Déclaration

Interview de M. Alain Peyrefitte, ancien ministre de la justice, dans "Le Matin de Paris" le 21 juillet 1982, sur l'abrogation de la loi sécurité et liberté.

Article Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ancien ministre de la justice, dans "Le Nouveau Journal" le 22 juillet 1982, sur la loi sécurité et liberté.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Ouest-France" du 20 août 1987, sur la sécurité routière et les statistiques concernant les accidents de la circulation de juillet 1987.

Article Interview

Interview de MM. Jean-Marie Le Pen, Jean-Claude Gaudin, Pierre Messmer, Pierre Joxe et André Lajoinie, présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale, dans "Le Quotidien de Paris" du 26 octobre 1987, sur l'absentéisme parlementaire.

Article Interview

Interview de M. Louis Mermaz, membre du bureau exécutif du PS, à France-Inter le 14 octobre 1987 sur les sanctions à l'encontre des députés du Front national et sur les différentes "affaires" de la vie politique française.

Interview

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à RTL le 21 janvier 2000 et dans "Le Parisien" le 27, sur les violences à l'école et sur le plan antiviolence mis en place par le gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les relations de la France avec les pays du Golfe persique en matière économique et militaire, Paris le 22 janvier 1988.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Témoignage chrétien" le 5 avril 1982, sur les mesures en faveur des victimes.

Article Interview

Conférence de presse de Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur les atteintes par le patronat et le pouvoir judiciaire au droit de grève et aux libertés syndicales, à Paris le 19 octobre 1987.

Déclaration Dossier

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Les dépêches" du 15 janvier 1982, sur la délinquance et les projets de réformes en cours.

Article Interview

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