Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de sécurité intérieure, à Garges-les-Gonesse, le 19 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements en matière de politique de sécurité, Paris le 11 février 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 20 février 2002, sur la question de la prescription et sur les moyens de sanctionner les fautes de la justice, sur l'utilité du plan Vigipirate, sur la délinquance des jeunes, la question de "l'impunité zéro" et le projet de loi sur l'aide à la justice.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, avec France 2 le 13 septembre 1999, sur les priorités de la "deuxième étape" de la politique gouvernementale.

Interview Sélection

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes hanicapées, à Europe 1 le 21 décembre 2001, sur l'exploitation sexuelle des enfants, le délai de prescription des crimes sexuels et les rythmes scolaires.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au parti social-démocrate autrichien (SPÖ) et sur la justification du maintien des sanctions de l'Union européenne à l'égard du gouvernement autrichien constitué par une alliance entre la droite et l'extrême droite, Vienne le 28 avril 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des transports, en date du 29 juillet 1988, sur l'accident de l'Airbus A-320 près de Mulhouse.

Communiqué

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à "Europe 1" les 4 et 21 janvier 2002, sur le bilan de la sécurité routière pour 2001 et notamment la baisse de l'insécurité de 23 % en un an.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 20 février 2002, sur le bilan de la politique de sécurité du gouvernement et la critique du progamme de sécurité présenté par J. Chirac.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à RTL le 29 janvier 2002, sur les statistiques de la criminalité et de la délinquance pour 2001, les rôles de la police, de la justice et de la société dans le traitement de la délinquance juvénile, et sur le cas de Didier Schuller.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Est républicain" du 4 février 2000, sur les mesures envisagées au niveau européen à l'encontre de l'Autriche, gouvernée par une coalition de la droite et de l'extrême-droite.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur le plan de lutte contre la violence à l'école, présenté par M. Allègre et sur ses propositions pour rétablir des sanctions et la responsabilité pénale des parents, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Haut de page