Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Fourcade, sénateur UDF, dans "Marianne" de février-mars 1987, sur sa proposition pour réglementer le droit de grève dans la fonction publique.

Article Interview

1er février 1987

Déclaration de M. André Lajoinie, candidat communiste à l'élection présidentielle de 1988, sur la régie Renault, parue dans "L'Humanité" du 9 juillet 1987.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Le Monde" du 24 juin 1987, sur la sécurité routière.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les accords communautaires concernant le lait et sur les conditions de stockage des produits laitiers, Paris le 12 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, au Grand Jury RTL Le Monde LCI le 8 décembre 2002, sur l'écologie politique et la préparation du congrès des Verts, la politique de développement durable et la lutte contre la précarité, les relations Nord Sud, l'harmonisation des réglementations européennes sur l'énergie, la sécurité maritime et le droit de vote des étrangers dans les élections locales.

Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Didier Bariani, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, sur la coopération internationale en matière de lutte contre la drogue, Vienne le 22 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, sur les sanctions à l'encontre de délégués syndicaux et les droits des salariés, à Paris le 19 février 1987, parue dans "L'Humanité" du 20 février 1987.

Article Déclaration

Allocution de M. Lucien Rebuffel, vice-président de la CGPME, sur le nouveau droit de la concurrence, à l'assemblée générale de la CGPME, à Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Le journal du Dimanche" du 26 avril 1987, sur l'action gouvernementale pour la sécurité routière et la réforme du permis de conduire.

Interview

Interview de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, dans "Le Monde" du 3 septembre 2002, sur la rentrée scolaire, la violence à l'école, le collège unique et les limites de ldécentralisation de l'enseignement.

Article Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Libération" le 7 novembre 2002, sur la proposition de loi sénatoriale visant à modifier l'article 55 de la loi SRU concernant l'application des pénalités infligées aux communes ne respectant pas les 20% de logements sociaux.

Article Interview

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