Secret bancaire

Secret bancaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière et candidate à l'élection présidentielle de 2002, notamment sur son analyse des programmes électoraux de Lionel Jospin et de Jacques Chirac et sur le programme de Lutte ouvrière, Nice, le 24 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux, en renforçant la transparence du système financier international et en associant de nouvelles professions à la lutte contre la délinquance financière, Paris le 8 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "Libération" le 9 février 1993, sur les nouvelles obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux liés au trafic de drogue et aux activités des organisations criminelles.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre le terrorisme après les attentats aux Etats-Unis, la coopération et la solidarité avec les Etats-Unis et les pays de l'Union européenne en vue d'une risposte militaire et sur le plan d'action mis en oeuvre sur le territoire national pour la sécurité des citoyens, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Berne le 18 mai 2001, et interview à la Radio suisse romande le 17, sur les relations franco-suisses, notamment la ratification d'un accord bilatéral, et entre l'Union européenne et la Suisse, en particulier la perspective d'une adhésion de la Suisse à l'Union, ainsi que la participation de la Suisse à la lutte contre le blanchiment.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et les dispositions de la loi du 12 juillet 1990, Paris le 12 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi relatif à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants, à l'Assemblée nationale le 7 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la taxation de l'épargne et la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne.

Communiqué

Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation. La vérité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le  1er avril 2005

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : monographies, Volume 5 : le Grand Duché du Luxembourg

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2002

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