Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro" du 5 juin 1991, sur le rôle de la justice à l'occasion des violences en banlieue et sur les propositions de l'opposition touchant l'indépendance de la justice et le secret de l'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à France-Inter le 1er avril 1996, "Le Figaro magazine" le 13 et Europe 1 le 23, sur la construction d'une Europe des nations et l'histoire de l'Allemagne à propos de la parution de son livre et de celui de François Mitterrand sur les relations franco-allemandes.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République accordée à TF1 et France 2 le 14 juillet 1996, sur le moral des Français, sur l'aménagement du temps de travail, la baisse des impôts, sur la réforme du service national, l'indépendance de la justice, l'immigration clandestine et sur la Corse.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, à France 2 le 30 janvier 1995, sur la campagne présidentielle, le duel Chirac Balladur, l'indépendance de la justice, la lutte contre le chômage, la situation économique et sur la renégociation de la directive "Télévision sans frontières".

Interview

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 4 mars 1995, sur l'indépendance de la justice, et sur le bilan des réformes et de la politique judiciaire, intitulé "De l'indépendance à la serénité".

Article Tribune

Interview de M. Bernard Tapie, député Radical, à RMC le 23 mai 1995 et dans "Le Figaro" du 24, sur ses démêlés judiciaires, son analyse de la situation politique de Marseille et sa décision de soutenir la candidature de Lucien Weygand plutôt que celle de Michel Pezet lors des élections municipales de 1995.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à France 3 le 19 mars 1995, sur ses projets en matière de lutte contre le chômage et l'indépendance de la justice.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Figaro" du 17 mars 1995, sur la campagne électorale, la défense européenne et la politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice et président d'honneur du CDS, sur les priorités défendues par le CDS (l'emploi, l'Europe, la justice et l'éthique politique) et sur la préparation de l'élection présidentielle 1995, Paris le 11 décembre 1994.

Déclaration

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