Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 26 février et à France inter le 27 février 1992, sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Express"du 23 janvier 1992, sur l'indépendance et l'impartialité des juges, l'instruction des affaires de fausses factures du PS et le secret de l'instruction.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la crise de la justice, l'indépendance des magistrats, le respect du secret de l'instruction, et les priorités de la politique judiciaire, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro" du 5 juin 1991, sur le rôle de la justice à l'occasion des violences en banlieue et sur les propositions de l'opposition touchant l'indépendance de la justice et le secret de l'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à France-Inter le 1er avril 1996, "Le Figaro magazine" le 13 et Europe 1 le 23, sur la construction d'une Europe des nations et l'histoire de l'Allemagne à propos de la parution de son livre et de celui de François Mitterrand sur les relations franco-allemandes.

Article Interview Périodique

1er avril 1996

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République accordée à TF1 et France 2 le 14 juillet 1996, sur le moral des Français, sur l'aménagement du temps de travail, la baisse des impôts, sur la réforme du service national, l'indépendance de la justice, l'immigration clandestine et sur la Corse.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, à France 2 le 30 janvier 1995, sur la campagne présidentielle, le duel Chirac Balladur, l'indépendance de la justice, la lutte contre le chômage, la situation économique et sur la renégociation de la directive "Télévision sans frontières".

Interview

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 4 mars 1995, sur l'indépendance de la justice, et sur le bilan des réformes et de la politique judiciaire, intitulé "De l'indépendance à la serénité".

Article Tribune

Interview de M. Bernard Tapie, député Radical, à RMC le 23 mai 1995 et dans "Le Figaro" du 24, sur ses démêlés judiciaires, son analyse de la situation politique de Marseille et sa décision de soutenir la candidature de Lucien Weygand plutôt que celle de Michel Pezet lors des élections municipales de 1995.

Article Interview

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