Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication à RTL le 4 décembre 1994, Europe 1 le 13 et France-Inter le 21, sur la campagne présidentielle, la moralisation de la vie politique, le secret de l'instruction.

Interview

Article de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "L'Humanité dimanche" du 17 novembre 1994, intitulé "Avec l'argent, d'autres choix au service des hommes", et interviews à France-Inter le 24 novembre 1994 et à RTL le 30, sur le mécontentement des Français face aux valeurs véhiculées par la société, sur la volonté du PCF de faire reculer "l'argent-roi", et sur ses relations avec le PS.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 24 septembre 1994, sur la corruption et le financement des partis politiques après les affaires au PR.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à "Paris-Match" le 13 octobre 1994, sur la corruption et l'exploitation des affaires pendant la campagne présidentielle.

Article Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, premier secrétaire du PS, et M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, à TF1 le 4 décembre 1994, sur la lutte contre l'épidémie de SIDA au niveau mondial, sur l'Europe et le fédéralisme, l'élection présidentielle et l'éventuelle candidature de Jacques Delors.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'éthique et la justice notamment la responsabilité pénale des ministres et les relations de la justice et des médias, Paris le 30 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, au Sénat, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, et délégué général des Clubs Perspectives et Réalités, à RMC le 9 et à France-Inter le 23 novembre 1994, sur le projet d'organisation d'élections primaires et sur la préparation des élections présidentielles par la majorité.

Interview

Article de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 1er décembre 1988, intitulé "La justice en otage" sur l'affaire du juge Boulouque.

Article

1er décembre 1988

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RTL le 28 janvier 1994, sur la loi quinquennale sur la justice et les affaires.

Interview

Déclarations de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la liberté de la presse et ses limites, à Paris les 9 et 28 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la nécessité de favoriser la transparence dans la vie publique et dans le domaine judiciaire tout en préservant le secret lorsqu'il est nécessaire, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

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