Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à France 2 le 26 octobre 1994, sur la corruption, le questionnaire envoyé aux jeunes et l'élection présidentielle de 1995.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 1er octobre 1994, sur les affaires et le cas notamment de Gérard Longuet et sur les résultats du questionnaire envoyé aux jeunes.

Interview

1er octobre 1994

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 1er septembre 1998, sur le rythme des réformes adopté par le gouvernement, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi sur la nationalité française, le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et les relations entre la droite et le Front national.

Interview

1er septembre 1998

Article de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "L'Humanité dimanche" du 17 novembre 1994, intitulé "Avec l'argent, d'autres choix au service des hommes", et interviews à France-Inter le 24 novembre 1994 et à RTL le 30, sur le mécontentement des Français face aux valeurs véhiculées par la société, sur la volonté du PCF de faire reculer "l'argent-roi", et sur ses relations avec le PS.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'éthique et la justice notamment la responsabilité pénale des ministres et les relations de la justice et des médias, Paris le 30 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, au Sénat, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Article de M. Bernard Stasi, vice-président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 1er décembre 1988, intitulé "La justice en otage" sur l'affaire du juge Boulouque.

Article

1er décembre 1988

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RTL le 28 janvier 1994, sur la loi quinquennale sur la justice et les affaires.

Interview

Déclarations de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la liberté de la presse et ses limites, à Paris les 9 et 28 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la nécessité de favoriser la transparence dans la vie publique et dans le domaine judiciaire tout en préservant le secret lorsqu'il est nécessaire, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

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