Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, dans "Le Monde" du 21 janvier 1995, sur l'indépendance de la justice, la corruption et les affaires, et la volonté de réformer l'institution judiciaire.

Article Tribune

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 27 novembre 1994, sur la situation en ex-Yougoslavie, le climat dans la majorité à la veille de l'élection présidentielle de 1995, et ses propositions de réforme constitutionnelle pour lutter contre la corruption.

Interview

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Démocratie moderne" du 19 janvier 1995, sur l'indépendance de la justice et les réformes mises en place en 1994.

Article Périodique

Extraits d'une interview de M. François Périgot, président du CNPF, à Ouest-France le 21 octobre 1994, parus dans "CNPF info", et synthèse du rapport de la commission de déontologie du CNPF parue dans "CNPF info" du 2 décembre 1994, sur le rôle du CNPF envers les entreprises et l'emploi, et sur les propositions concernant l'éthique, la corruption, la justice et la responsabilité des entreprises.

Article Interview Rapport

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le secret de l'instruction, le fonctionnement de la justice et les conditions d'exercice de la profession d'avocat, Paris les 11 et 17 novembre et le 2 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à TF1 le 6 novembre 1994, sur les raisons et les enjeux de sa candidature, ses propositions en matière d'emploi et de lutte contre l'exclusion, et sur la construction européenne (idée d'un référendum en 1997 en vue de l'union économique et monétaire).

Interview

Interviews de M. René Monory, président du Sénat et vice-président du CDS, dans "Le Parisien" le 7 novembre "Le Figaro" le 15, RTL le 30 novembre et à Europe 1 le 5 décembre 1994, sur le projet de loi sur l'aménagement du territoire, la préparation de l'élection présidentielle et la moralisation de la vie publique.

Article Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 3 décembre 1994, sur les causes de la corruption et la nécessaire réforme des relations entre vie publique et argent (financement de la vie politique, législation sur les marchés publics, contrôle du patrimoine des élus).

Article Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication et porte-parole du gouvernement, à RTL le 27 septembre 1994 et Europe 1 le 30, notamment sur la décision d'ouverture d'une enquête préliminaire contre M. Longuet, sur l'indépendance de la justice et sur l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à France 2 le 26 octobre 1994, sur la corruption, le questionnaire envoyé aux jeunes et l'élection présidentielle de 1995.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 1er octobre 1994, sur les affaires et le cas notamment de Gérard Longuet et sur les résultats du questionnaire envoyé aux jeunes.

Interview

1er octobre 1994

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 1er septembre 1998, sur le rythme des réformes adopté par le gouvernement, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi sur la nationalité française, le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et les relations entre la droite et le Front national.

Interview

1er septembre 1998

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