Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à TF1 le 3 juillet 1996, sur la politique de l'emploi et la volonté de réforme du gouvernement.

Interview

Interview de M. François Hollande, secrétaire national et porte-parole du PS, dans "Libération" du 1er juillet 1996 et à France 2 le 4 juillet, sur la politique gouvernementale, la méthode d'Alain Juppé et l'annonce d'une baisse des impôts en 1997.

Article Interview

1er juillet 1996

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France 2 le 9 mars 1998, sur la violence des jeunes dans les banlieues, les volets en faveur des jeunes dans la loi contre l'exclusion sociale, la nécessité "d'alerter" sur la question des licenciements parallèlement à la mise en place des 35 heures, la préparation des élections régionales en Ile-de-France, et le sport féminin.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 17 novembre, à Europe 1 le 2 décembre et dans "Le Monde" le 15 décembre 1999, sur son projet de loi portant réforme de la justice.

Article Interview

Déclaration de Mme François Seligmann, déléguée nationale Presse-Libertés, datée du 4 octobre 1996 et publié dans "Vendredi" le 11, sur le secret de l'instruction et la liberté de l'information.

Article Communiqué Périodique

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR de l'Assemblée nationale, à RTL le 9 mars 1998, sur les atteintes à la présomption d'innocence et au secret de l'instruction dans la mise en examen de Roland Dumas (PS), sur la délinquance des mineurs et sur les critiques du PS contre les alliances de la droite avec le Front national à la veille du 1er tour des élections régionales.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, de l'industrie et des finances, à France-Info, le 12 mars 1998, sur l'éventualité d'une victoire de la gauche aux élections régionales en Ile-de-France, sur le partage des présidences de région entre les différentes composantes de la majorité plurielle, sur l'affaire Elf Aquitaine et la mise en cause de Roland Dumas, sur la reprise économique et la perspective d'une baisse du taux de chômage.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR, à Europe 1 le 9 mars 1998, sur le refus d'alliances avec le Front national pour les élections régionales et sur la mise en examen de Roland Dumas dans l'affaire Elf.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro Magazine" du 21 décembre 1996, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, notamment le rôle du parquet, le secret de l'instruction et la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 janvier 1997, France 2 le 24 et dans "Le Journal du dimanche" du 26, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice l'indépendance du Parquet et les affaires concernant le RPR.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 30 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice et sur la politique judiciaire, intitulée "La justice n'est pas un pouvoir".

Article Interview

Haut de page