Secret de l'instruction

Secret de l'instruction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 20 juin 2003, sur les modalités d'incarcération de José Bové, le procès des assassins présumés du préfet Etignac en Corse, l'évolution de l'enquête à Toulouse sur l'affaire Alègre et sur la décision de la Cour de Cassation concernant l'affaire du sang contaminé.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, l'indépendance de la justice, la légitimité du pouvoir des juges et la présomption d'innocence, Paris le 21 janvier 1997.

Déclaration

Intervention télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, et sur la nécessité d'améliorer les délais de procédure, Paris le 20 janvier 1997.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 1994, sur le rapport sur la lutte contre la corruption de Mme Simone Rozès.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, lors de l'émission "Le Grand Jury RTL - Le Monde - LCI" le 16 janvier 2000 sur son projet de loi portant réforme de la justice soumis au vote du Congrès du Parlement convoqué pour le 24 janvier, l'attitude de l'opposition, la responsabilité des magistrats, le secret de l'instruction, l'indépendance de la justice, la prison et les affaires Pinochet et Papon.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Madame Figaro" du 29 janvier 2000, sur son projet de réforme de la justice, la famille, le PACS, les femmes en politique, la gestion du ministère et sur sa vie privée.

Article Interview Périodique

Interview de M. Paul Quilès, ancien ministre de la défense et membre du PS, dans "Le Matin" du 3 novembre 1987, sur l'affaire Luchaire et le comportement de la majorité.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 13 mai 1997, sur les relations entre la justice et la police judiciaire, les missions des Renseignements généraux, la lutte contre le terrorisme et l'intégrisme islamiste, et les propositions du PS en matière d'immigration.

Article Interview

Interview de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à "LCI" le 29 janvier 2002, sur l'augmentation de la délinquance, le manque d'effectifs sur le terrain pour assurer la sécurité, la modification de la loi de présomption d'innocence, le conflit des médecins, l'annulation du volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale et le départ en retraite des salariés qui ont moins de 60 ans mais qui ont travaillé 40 ans.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les rapports entre la justice et les médias, notamment pour ce qui concerne le secret de l'instruction et la protection des sources journalistiques.

Déclaration

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