Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La gestion de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathanaël Abécéra  ;  Pierre-Yves Bocquet  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de l'ACOSS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Alain Betterich  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds et création et fonctionnement des centres de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les défis en matière de santé, de vieillissement de la population et d'exclusion, à Montpellier le 13 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 juin 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Communiqué

La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale - Edition 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport 2018 - Contribution à la transformation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2017, prévisions 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

L'état des lieux et les enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Communiqué

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la réforme de la caisse de sécurité sociale des Français à l'étranger, Paris le 1er février 2018.

Déclaration

1er février 2018

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