Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2018. Dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé - Edition 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

La mobilité internationale des Français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Véran  ;  Gilles Lurton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

La gestion de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathanaël Abécéra  ;  Pierre-Yves Bocquet  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 de l'ACOSS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Amar  ;  Charles de Batz de Trenquelléon  ;  Alain Betterich  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 18 juin 2018. Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds et création et fonctionnement des centres de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les défis en matière de santé, de vieillissement de la population et d'exclusion, à Montpellier le 13 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 juin 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Communiqué

La protection sociale en France et en Europe en 2016 - Résultats des comptes de la protection sociale - Edition 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport 2018 - Contribution à la transformation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

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