Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'action et aux comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Paris le 12 novembre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à LCI le 13 novembre 2018, sur la loi de financement de la sécurité sociale, le climat social et le mécontentement des gilets jaunes.

Interview

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les centres et services publics de santé de proximité et l'offre de soins dans les territoires, Paris le 12 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 octobre 2018. Financement de la sécurité sociale pour 2019.

Communiqué

Les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison internationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la transformation du système de santé, à Paris le 18 septembre 2018.

Déclaration

La Sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2018. Dispositions du code de la Sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.

Communiqué

Les dépenses de santé en 2016 - Résultats des comptes de la santé - Edition 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

La mobilité internationale des Français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Véran  ;  Gilles Lurton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

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