Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclarations de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, et de Mme Agnès Buzyn, sur la fiscalité et les dépenses publiques, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la formation des internes en médecine et l'accès aux soins dans les territoires, Paris le 15 février 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 février 2019. Organisation et transformation du système de santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'Etat à la santé, sur la prévention en matière de santé au travail, Paris le 5 février 2019.

Déclaration

Réformes des modes de financement et de régulation : vers un modèle de paiement combiné - Rapport de la Task Force « Réforme du Financement du système de santé »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Marc Aubert  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2014 - 2017 de la branche accidents du travail - maladies professionnelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Barbezieux  ;  Dorothée Imbaud  ;  Isabelle Pavis  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Evaluation de la COG CNRACL 2014-2017 en vue de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Lépine  ;  Julien Rousselon  ;  Jean-Paul Segade  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Paris le 3 décembre 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les ambitions et les attentes placées dans la réforme du dossier médical partagé, Paris le 6 novembre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Modernisation de la justice du XXIe siècle.

Communiqué

Déclaration commune de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État à l'action et aux comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, Paris le 12 novembre 2018.

Déclaration

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