Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Sécurité sociale - Septembre 2008

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la réaffirmation de la nécessaire maîtrise de la dépense publique, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 29 juillet 2008, sur les mesures envisagées pour réduire le déficit de l'assurance maladie, sur le RSA (revenu de solidarité active) et sur l'affaire Tapie.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Contrôle de la gestion administrative et financière de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)- Rapport définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Monique Mousseau  ;  Alexandre Pascal  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2008

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le bilan des recettes et dépenses fiscales de l'Etat et les objectifs pour 2009 et les trois années à venir de maîtrise des déficits publics, Paris le 9 juillet 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Hervé Féron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle de la Haute Autorité de santé pour l'évaluation de la qualité des soins et les orientations en matière de politique de santé, à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RTL" le 25 juin 2008, sur la proposition du directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de ne plus rembourser à 100 % des médicaments dits de confort pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Radio classique" le 19 juin 2008, sur les mesures d'assouplissement des 35 heures, sur les comptes de la Sécurité sociale.

Interview

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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