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En application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a été saisie par lettre de la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 11 décembre 2012 d’une demande d’enquête sur « la biologie médicale ». Retrouvez également le rapport de la commission des affaires sociales.
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Résumé
Liste des recommandations
Introduction
Chapitre I - Une croissance très mal maîtrisée
I - Une progression importante des dépenses
A - Les honoraires de biologie médicale libérale : une forte hausse sur longue période
B - La biologie hospitalière : une méconnaissance des dépenses
II - Une croissance continue des volumes
A - Une activité en hausse constante
B - Une activité assise pour l’essentiel sur quelques déterminants
Chapitre II - L’organisation de la biologie médicale : des clarifications nécessaires
I - L’accréditation des laboratoires de biologie médicale : un choix particulièrement exigeant
A - Un dispositif ambitieux
B - Une charge significative pour les laboratoires
C - Des difficultés à anticiper
II - Une réorganisation des laboratoires inaboutie
A - Des biologistes nombreux mais à la moyenne d’âge élevée
B - Un regroupement encore inachevé des laboratoires de ville
C - Une biologie hospitalière en retard de réorganisation
III - Un accompagnement déficient de la réforme
A - Une connaissance très imparfaite de l’offre et des besoins
B - Des agences régionales de santé mal armées
C - Une fonction de contrôle à réajuster
Chapitre III - La réduction des dépenses de biologie médicale : la nécessité d’un pilotage fort
I - Une adaptation insuffisante des tarifs
A - Des ajustements de cotation tardifs et peu documentés
B - Une révision nécessaire de la nomenclature des actes.
II - Des actions trop peu déterminées sur les prescriptions
A - Un faible nombre de référentiels
B - Une gestion du risque beaucoup trop passive
C - Un contrôle sur la dépense pas assez systématisé
III - La nécessité d’initiatives fortes
A - Mieux maîtriser les volumes et les coûts à l’hôpital
B - Redéfinir sur de nouvelles bases la politique conventionnelle avec les laboratoires
Conclusion générale
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 167 pages
- Édité par : Cour des comptes