La biologie médicale - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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En application de l’article LO. 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a été saisie par lettre de la présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 11 décembre 2012 d’une demande d’enquête sur « la biologie médicale ». Retrouvez également le rapport de la commission des affaires sociales.

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Résumé

Liste des recommandations

Introduction

Chapitre I - Une croissance très mal maîtrisée

I - Une progression importante des dépenses
A - Les honoraires de biologie médicale libérale : une forte hausse sur longue période
B - La biologie hospitalière : une méconnaissance des dépenses


II - Une croissance continue des volumes
A - Une activité en hausse constante
B - Une activité assise pour l’essentiel sur quelques déterminants


Chapitre II - L’organisation de la biologie médicale : des clarifications nécessaires

I - L’accréditation des laboratoires de biologie médicale : un choix particulièrement exigeant
A - Un dispositif ambitieux
B - Une charge significative pour les laboratoires
C - Des difficultés à anticiper


II - Une réorganisation des laboratoires inaboutie
 A - Des biologistes nombreux mais à la moyenne d’âge élevée
 B - Un regroupement encore inachevé des laboratoires de ville
 C - Une biologie hospitalière en retard de réorganisation


III - Un accompagnement déficient de la réforme
 A - Une connaissance très imparfaite de l’offre et des besoins
 B - Des agences régionales de santé mal armées
 C - Une fonction de contrôle à réajuster

Chapitre III - La réduction des dépenses de biologie médicale : la nécessité d’un pilotage fort

I - Une adaptation insuffisante des tarifs  
A - Des ajustements de cotation tardifs et peu documentés  
B - Une révision nécessaire de la nomenclature des actes.


II - Des actions trop peu déterminées sur les prescriptions    
A - Un faible nombre de référentiels  
B - Une gestion du risque beaucoup trop passive  
C - Un contrôle sur la dépense pas assez systématisé  


III - La nécessité d’initiatives fortes  
A - Mieux maîtriser les volumes et les coûts à l’hôpital  
B - Redéfinir sur de nouvelles bases la politique conventionnelle avec les laboratoires  

Conclusion générale  

Annexes  

 

 

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 167 pages
  • Édité par : Cour des comptes