Sénat

Sénat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Libération" le 7 novembre 2002, sur la proposition de loi sénatoriale visant à modifier l'article 55 de la loi SRU concernant l'application des pénalités infligées aux communes ne respectant pas les 20% de logements sociaux.

Article Interview

Article de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" le 29 janvier 1987, sur l'annulation par le conseil constitutionnel de l'amendement "Séguin" au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, intitulé "Défense du Parlement".

Article

Interview de M. André Rossinot, ministre chargé des relations avec le Parlement, dans "Le Figaro" le 26 juin 1986, sur l'activité parlementaire au Sénat.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Poher, président du Sénat, sur l'annulation par le Conseil Constitutionnel de l'amendement au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, à Paris le 24 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le débat parlementaire à propos du projet de loi sur l'audiovisuel, au Sénat le 24 juillet 1986.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Quotidien de Paris" le 4 août 1986, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et le rôle du PR dans la vie politique.

Article Interview

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Interviews de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, dans "La Croix" et "Libération" du 25 juillet 2002, sur la proposition de loi déposé au Sénat relative à la création d'une allocation compensatrice individualisée et l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur la loi sur la communication, à l'Assemblée nationale le 5 août 1986.

Déclaration Sélection

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal du dimanche" le 4 août 2002, sur le bilan des trois premiers mois du gouvernement Raffarin, notamment sur la sécurité, la justice, la baisse des impôts, et, pour la rentrée, la relance de la décentralisation avec la proposition de loi constitutionnelle relative à l'autonomie des finances locales.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, à RMC le 21 juin 1992, sur le refus du gouvernement d'augmenter les prérogatives du Sénat dans l'élaboration de la loi organique modifiant la Constitution, le débat sur le traité de Maastricht, la séparation de la Tchécoslovaquie, l'accord avec l'enseignement privé.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les Echos" du 26 juillet 2002, sur la réforme constitutionnelle concernant la décentralisation, le transfert des compétences aux collectivités locales et sur la nécessité d'une péréquation entre les territoires.

Article Interview

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