Sénat

Sénat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "France Antilles" le 1 février 2002, sur l'évolution statutaire de la Guadeloupe, la décentralisation et les institutions locales et le statut de l'élu local.

Article Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme, à Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RFO-TV Martinique le 11 janvier 2002, sur le rôle du Sénat, la décentralisation, l'évolution statutaire des départements d'outre-mer et sur sa proposition de faire une loi de programmation pour l'outre-mer.

Interview

Lettre de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, à M. Adolphe Chauvin, président de l'intergroupe UDF du Sénat, proposant la -constitution d'un groupe UDF unique au Sénat, Paris le 1er juin 1983.

Lettre

1er juin 1983

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 14 mars 2000, sur la préparation des élections municipales à Paris et sur le rôle du Sénat.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 25 mars 2000, sur l'utilisation de la "cagnotte", les propositions du Premier ministre sur les retraites, le refus de voir modifiée la représentation sénatoriale et la nécessité d'une candidature unique de l'opposition pour l'élection présidentielle.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la concurrence de la consommation et de la participation, sur l'action en justice des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la recherche et de l'industrie, dans "Le Figaro" le 21 juin 1982, sur la politique de la recherche.

Article Interview

Interview de M. Louis Mermaz, président de l'Assemblée nationale, dans "Combat socialiste" du 3 juillet 1981, sur son rôle et sur les tâches et le fonctionnement de l'Assemblée nationale

Article Interview

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à RMC le 13 juin 1981, sur les décisions prochaines du gouvernement en-matière de décentralisation, d'économie et de politique étrangère

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, lors du débat au Sénat sur une proposition de loi relative à la création d'une journée pour l'abolition universelle de la peine de mort, Paris le 12 février 2002.

Déclaration

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